Il n’existe pas un droit unique, mais plusieurs options qui doivent être choisies en fonction de votre projet, de son état d’avancement ou de commercialisation.
La protection va également dépendre du type de projet concerné.
Dans tous les cas, nous effectuerons des recherches préalables afin de vérifier qu’il n’existe pas de droits antérieurs qui pourraient bloquer votre projet – c’est la raison pour laquelle il est souhaitable de discuter de votre projet le plus tôt possible !
- Protéger un produit
Un produit va pouvoir être protégé par plusieurs droits :
- un modèle, pour son apparence
- Une marque, pour son nom
- Éventuellement un brevet, s’il a une fonction technique innovante
Il n’est pas nécessaire de tout protéger, mais il faut choisir les éléments qui apportent une vraie valeur ajoutée à votre produit. Nous serons à votre écoute pour protéger ces actifs de propriété intellectuelle en fonction de votre projet spécifique
- Protéger un service
Le nom d’un nouveau service est protégé par une marque. Mais si vous développez des logos, des graphiques, des présentations commerciales ou d’autres actifs commerciaux, nous pourrons également les protéger (notamment par modèle enregistré). Nous pourrons également nous assurer que vous obteniez tous les droits, y compris les droits d’auteur, nécessaires à votre protection.
- Protéger un logiciel
Un logiciel est protégé par un ensemble de droits, puisqu’il n’existe pas de protection spécifique pour les logiciels.
- les droits d’auteur sur le code source sont importants, et nous vous aiderons à obtenir ces droits pour vous assurer une exploitation paisible et pérenne
- La marque protègera le nom du logiciel, mais également son icône telle qu’utilisée dans les app stores
- Les modèles protègeront l’apparence des écrans importants
- Un brevet peut être envisagé, si le logiciel présente une fonction technique
Le choix des droits et de la stratégie de dépôt est important pour obtenir des actifs valides et créant de la valeur pour votre projet !