Nous pouvons vous assister pour la rédaction de tous les contrats liés à la propriété intellectuelle, et notamment:
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- licence (location) de droits de propriété intellectuelle (marque, brevet, modèle), mais également de noms de domaine ou de savoir-faire
- vente de droits, en incluant les aspects financiers et pratiques de la cession
- franchise
- hypothèque (nantissement) de droits
- Contrats de partenariat, de développement informatique, de licence de logiciel ou tous autres contrats liés aux logiciels